Conditions générales d’utilisation du site braviontura.com

Ces conditions définissent l’accès et l’utilisation du site braviontura.com. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services.

31 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez automatiquement l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

Définitions

Certains termes sont utilisés avec une signification précise dans nos conditions :

• « Site » désigne la plateforme braviontura.com, son contenu et ses services associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site braviontura.com.
• « Services » sont les prestations de conseil et d’analyse de marché proposées par braviontura.
• « Données personnelles » se réfèrent à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

Les services proposés sont destinés à l’analyse du marché immobilier et à l’évaluation de projets. Ils s’adressent à des utilisateurs majeurs en France, dans le respect des lois en vigueur.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent s’abstenir d’utiliser le service.

Toute inscription frauduleuse pourra entraîner la suppression du compte.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme, loyal et raisonné des services disponibles.

• Fournir des informations exactes et actualisées lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter la législation française, notamment en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle.
• Ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site via un usage frauduleux ou des attaques informatiques.
• Informer sans délai l’équipe braviontura de tout usage non autorisé de ses données.

Utilisations interdites

Les usages ci-dessous sont strictement bannis sur le site :

• Diffusion de contenus illégaux, nuisibles ou diffamatoires, sous quelque format que ce soit.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou promotion de services concurrents.
• Collecte massive d’informations personnelles sans consentement explicite des personnes concernées.
• Tentatives d’accès ou de modification non autorisée du code, des systèmes ou des bases de données du site.
• Utilisation de robots ou techniques de scraping pour extraire les contenus.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les analyses, textes et éléments visuels présents sur braviontura.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite et pourra faire l’objet de poursuites. L’utilisation du site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire de tout contenu que vous transmettez via notre site, sous réserve que ces éléments respectent la législation en vigueur.

Respect de la confidentialité et RGPD

Nous veillons au respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles conformément au RGPD. Vos informations sont traitées avec soin, aucun transfert non justifié n’est effectué. Voir la politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité

Les analyses et conseils fournis sont informatifs. Chaque décision appartient à l'utilisateur et ne garantit aucun gain ou réussite.

Limitation de responsabilité

braviontura n’assume aucune responsabilité pour toute conséquence liée à l’utilisation erronée ou incomplète des informations communiquées ou à un défaut technique du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser braviontura en cas de réclamation, perte ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

Les litiges seront traités dans le respect de la législation française.

Droit applicable aux services braviontura.com

Le droit français s’applique à toute utilisation du site et à l’exécution des services associés.

Résiliation

Toute violation substantielle des conditions générales peut entraîner la suppression immédiate de l’accès aux services, sans préavis.

Modifications

Les présentes CGU peuvent être actualisées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.

Divisibilité

Si une clause s’avère inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les conditions présentes constituent l’accord complet entre braviontura et l’utilisateur, remplaçant tout échange antérieur.

Contact CGU et informations légales

Pour toute question, veuillez contacter notre équipe via les coordonnées ci-dessous.